CONDITIONS D’UTILISATION DE HUBSPACE

L’application Hubspace^MC de Home Depot

Conditions d’utilisation – CANADA

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Objectif

Cette application mobile (y compris les services offerts par son entremise, ci-après, l’«application») permet le contrôle et la gestion des appareils et des produits résidentiels intelligents fabriqués par Home Depot et d’autres tiers.

Droits d’auteur

L’application et son contenu sont protégés par les droits d’auteur de Home Depot Product Authority, LLC («HDPA»), de Home Depot International, Inc. («HDI») et d’Afero, Inc. («Afero»). La consultation ou l’utilisation de l’application entraîne la copie du contenu dans la mémoire de votre appareil.

Licence d’utilisation

Home Depot, Inc., HDPA et HDI (et leurs concédants de licence respectifs) (collectivement, «Home Depot») vous accordent conjointement la permission de consulter et d’utiliser l’application et d’en imprimer des pages individuelles pour un usage personnel non commercial, à condition que vous consentiez aux avis, aux modalités et aux conditions prévus aux présentes et que vous les acceptiez sans modification. Vous ne devez pas modifier, copier (sauf dans le cas énoncé à la phrase précédente), distribuer, transmettre, afficher, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre des informations, du contenu, des logiciels, des produits ou des services tirés de l’application ni en créer des œuvres dérivées.

L’utilisation de l’application constitue votre consentement et votre acceptation sans modification des avis, des modalités et des conditions prévus aux présentes. De plus, en utilisant cette application, vous déclarez et garantissez à Home Depot que vous n’utiliserez pas l’application pour aucune fin qui soit illégale, immorale ou interdite par ces modalités, conditions et avis. Si vous ne consentez pas aux avis, modalités et conditions énoncés aux présentes conditions d’utilisation et ne les acceptez pas sans modification, veuillez ne pas utiliser l’application. Hormis les conditions d’utilisation et les ententes intervenues entre Home Depot et vous concernant la vente de produits ou de services par l’entremise de l’application, Home Depot ne conclura aucune entente avec vous ou ne souscrira aucune obligation à votre égard par l’intermédiaire de l’application, et les tentatives de créer une telle entente ou obligation seront sans effet.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les marques de service et les logos (collectivement, les «marques de commerce») utilisés et affichés sur l’application sont des marques déposées et non déposées de Home Depot, d’Afero et d’autres entités. Rien sur l’application ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce qui y est affichée, sans la permission écrite préalable de son propriétaire. Home Depot défend énergiquement ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Il est interdit d’utiliser de quelque façon que ce soit le nom, le logo et toute forme dérivée du nom de Home Depot, y compris dans le cadre de publicités relatives à la distribution de contenu sur l’application, sans permission écrite préalable de Home Depot. Home Depot interdit l’utilisation du logo de Home Depot dans un lien vers l’application ou à partir de celle-ci, à moins que la création d’un tel lien ait été préalablement approuvée par écrit par Home Depot. Le traitement équitable des marques de commerce de Home Depot exige leur reconnaissance adéquate. D’autres noms de produits et d’entreprises mentionnés sur l’application peuvent constituer des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Services de tiers

L’application peut donner accès à des services et à des sites Web de tiers ou inclure des liens vers ceux-ci (individuellement et collectivement, des «services»). Les services peuvent : i) afficher, inclure ou offrir du contenu, des données, des renseignements, des applications ou du contenu de tiers ou fournir des liens vers des sites Web de tiers («contenu du tiers»); ii) exiger que vous acceptiez des conditions d’utilisation supplémentaires («conditions de tiers») et que vous acceptiez que les renseignements recueillis par les services soient assujettis à la politique de confidentialité du tiers («politique de confidentialité de tiers») (le contenu du tiers, les conditions de tiers et les politiques de confidentialité de tiers sont collectivement appelés «matériel de tiers»); iii) être assujettis à des frais supplémentaires.

En utilisant des services, vous consentez aux conditions de tiers et à la politique de confidentialité de tiers applicables à ces services. Vous convenez et reconnaissez également que : i) vous utilisez ces services à vos propres risques et Home Depot ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité ou l’actualité des renseignements ou des données affichées par les services; ii) le matériel de tiers est fourni uniquement pour votre commodité et son inclusion par Home Depot ne signifie pas qu’elle l’endosse; iii) Home Depot ne contrôle pas le matériel de tiers et n’est pas responsable d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, l’intégralité, l’actualité, la validité, le respect des droits d’auteur, la légalité, la décence, la qualité ou tout autre aspect de celui-ci; iv) Home Depot ne garantit, n’endosse et n’approuve pas les services ou le matériel de tiers, ni n’assumera de responsabilité envers vous ou un tiers à leur égard.

ABSENCE DE GARANTIE ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

HOME DEPOT NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION AU SUJET DE LA CAPACITÉ DU CONTENU DE L’APPLICATION À SERVIR UN QUELCONQUE OBJECTIF. TOUT CE CONTENU EST FOURNI «TEL QUEL», SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES. HOME DEPOT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-TRANSGRESSION. HOME DEPOT NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE EN RAISON D’ERREURS OU D’OMISSIONS DANS LE CONTENU DE L’APPLICATION, DE VOS ACTIONS OU DE VOTRE OMISSION D’AGIR RELATIVEMENT À L’APPLICATION OU DES DOMMAGES ÉVENTUELS CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR, À VOTRE APPAREIL OU À VOS DONNÉES OU POUR QUELQUE AUTRE PRÉJUDICE QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION. L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE L’APPLICATION EST À VOS PROPRES RISQUES. EN AUCUN CAS, NI HOME DEPOT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES MANDATAIRES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, FORTUITS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, DE SON CONTENU, DU TEMPS D’ATTENTE POUR L’UTILISER OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU DÉCOULANT D’UNE TOUT AUTRE RAISON EN RAPPORT AVEC L’APPLICATION, QU’ELLE SOIT BASÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

CERTAINES ADMINISTRATIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DE CONDITIONS OU DE CERTAINES RESTRICTIONS AUX DROITS DES CONSOMMATEURS PRÉVUES PAR LA LOI. LES EXCLUSIONS ET LES RESTRICTIONS ÉNONCÉES PRÉCÉDEMMENT POURRAIENT NE PAS TOUTES S’APPLIQUER À VOTRE SITUATION.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, appelez-nous au 1-800-628-0525, visitez le site Web https://www.homedepot.ca/fr/accueil/service-a-la-clientele.html ou écrivez-nous à l’adresse suivante :

Home Depot Canada inc.

400-1 Concorde Gate

Toronto (Ontario)

M3C 4H9

Même si Home Depot sera en mesure de recevoir les courriels ou les autres renseignements (y compris, mais sans s’y limiter, les demandes de service et les autres soumissions) que vous lui aurez fait parvenir par l’entremise de l’application dans la plupart des circonstances, Home Depot ne garantit pas qu’elle recevra tous les courriels ou tous les renseignements à temps et de façon précise et elle ne devrait pas être légalement tenue de lire ces courriels ou autres renseignements, ni d’y répondre ou de prendre des mesures en réponse à ces derniers. Veuillez noter que les courriels envoyés par l’entremise d’Internet ne sont habituellement pas sécurisés.

Contenu téléversé

En soumettant du contenu à Home Depot (y compris des photos) par l’entremise de l’application ou de toute autre manière, vous déclarez et garantissez que :

vous êtes l’unique auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle se rapportant à ce contenu;
vous avez renoncé de votre plein gré à tous les droits moraux que vous pouvez détenir relativement au contenu;
l’utilisation du contenu que vous avez soumis ne va pas à l’encontre des présentes conditions d’utilisation et ne porte pas atteinte à quelque personne ou entité que ce soit.

Vous reconnaissez et garantissez également que vous ne soumettez aucun contenu :

qui, à votre connaissance, est faux, inexact ou trompeur;
qui viole un droit d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des renseignements confidentiels ou tout autre droit de propriété, droit de publicité ou droit à la vie privée d’un tiers;
qui va à l’encontre des actes, lois, ordonnances ou règlements en vigueur en ce qui a trait entre autres à l’exportation, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère;
qui est ou qui peut raisonnablement être considéré comme diffamatoire, calomnieux, haineux, tendancieux ou offensant sur le plan racial ou religieux ou constituer une menace ou du harcèlement illicite envers une personne, un partenariat ou une entreprise;
pour lequel vous avez reçu une compensation ou contrepartie de la part d’un tiers;
qui contient tout virus ou ver informatique ou tout autre programme ou fichier possiblement dommageable.

Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer Home Depot (et ses administrateurs, directeurs, mandataires, filiales, partenaires commerciaux, associés et fournisseurs tiers) de toute réclamation ou demande de règlement et de tout dommage, quels qu’en soient le type et la nature, qu’ils soient connus ou inconnus, y compris les honoraires raisonnables des avocats, découlant de tout manquement à vos déclarations et à vos garanties consignées précédemment ou de toute violation de la loi ou des droits d’un tiers.

En soumettant du contenu, quel qu’il soit, vous accordez à Home Depot et à ses fournisseurs tiers autorisés un droit perpétuel, irrévocable, sans redevance et transférable ainsi qu’une licence lui permettant d’utiliser, de copier, de modifier, de supprimer en entier, d’adapter, de publier, de traduire, de vendre ou de distribuer ce contenu, de créer à partir de celui-ci des œuvres dérivées ou de l’incorporer sous quelque forme, média ou technologie que ce soit sans autre compensation, et ce, à l’échelle internationale.

Tout le contenu (y compris les photos et les données figurant ou jointes aux fichiers de ces photos) que vous soumettez peut être partagé avec des tiers autorisés et utilisé par ceux-ci, à l’unique discrétion de Home Depot. Home Depot se réserve le droit de modifier, de résumer ou de supprimer tout contenu affiché sur son application ou sur son site Web à sa seule discrétion si elle juge que ledit contenu contrevient aux présentes conditions d’utilisation. Home Depot ne vous garantit aucunement l’accès au contenu soumis en vue de le modifier ou de le supprimer. Vous reconnaissez que vous, et non Home Depot, êtes responsable du contenu que vous soumettez. Aucun contenu soumis ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de Home Depot, ses mandataires, filiales, sociétés affiliées, partenaires et fournisseurs de services tiers ni de leurs administrateurs, directeurs et employés respectifs.

Points généraux

Vous convenez que les présentes conditions d’utilisation et votre utilisation de l’application sont régies par les lois de la province de l’Ontario, ainsi que par les lois du Canada qui s’y appliquent. Vous consentez par les présentes à la compétence exclusive des cours, des tribunaux ou des autres organismes de résolution de litiges situés à Toronto, Ontario, Canada pour entendre tout litige a) découlant de l’application ou des présentes conditions d’utilisation, en lien avec celles-ci ou les visant; b) dans le cadre duquel l’application ou les présentes conditions d’utilisation constituent une question en litige ou un fait essentiel; c) dans lequel l’application ou les présentes conditions d’utilisations sont citées dans un document déposé auprès d’une cour, d’un tribunal ou de tout autre organisme de résolution de litiges. L’utilisation de l’application n’est pas autorisée dans les territoires où toutes les dispositions des présentes conditions d’utilisation ne s’appliquent pas intégralement, y compris, mais sans s’y limiter, le présent alinéa et les exonérations de responsabilité et de garantie énoncées précédemment. Home Depot s’est efforcée de respecter toutes les exigences juridiques, à sa connaissance, dans le cadre de la création et du maintien en ligne de l’application, mais ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu de cette application soit approprié ou disponible dans un territoire particulier. L’utilisation de l’application n’est pas autorisée dans les territoires où l’application, dans son intégralité ou en partie, pourrait violer des exigences juridiques. Vous convenez de ne pas accéder à l’application à partir de tels territoires. Vous êtes responsable de respecter les lois applicables. Toute utilisation qui contrevient la présente disposition ou toute autre disposition des conditions d’utilisation est à vos risques et, si toute partie des conditions d’utilisation est invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus près possible à l’intention de la disposition originale et le reste des conditions d’utilisation en régira l’usage.

AVEC L’APPROBATION PRÉALABLE DE HOME DEPOT, TOUTE RÉCLAMATION, TOUT DIFFÉREND OU TOUTE CONTROVERSE DÉCOULANT OU À PROPOS DE L’APPLICATION OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE OU S’Y RAPPORTANT, DEVRA ÊTRE DÉCIDÉ PAR UN PROCESSUS D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT À LA LOI DE 1991 SUR L’ARBITRAGE DEVANT ÊTRE INTENTÉ ET AVOIR LIEU À TORONTO, ONTARIO, CANADA. LES RÉCLAMATIONS PEUVENT ÊTRE PRÉSENTÉES UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON À TITRE DE REPRÉSENTANT PRÉTENDU D’UN RECOURS COLLECTIF. LES DÉCISIONS DES ARBITRES SERONT CONTRAIGNANTES ET DÉFINITIVES À L’ÉGARD DE TOUTES LES PARTIES, ET LE JUGEMENT AU SUJET DE LA SENTENCE PEUT ÊTRE RENDU PAR TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. LA PRÉSENTE DISPOSITION DOIT ÊTRE SPÉCIFIQUEMENT APPLICABLE PAR TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT.

Vous convenez que Home Depot peut, à tout moment et sans préavis, modifier les modalités, les conditions et les avis en vertu desquels l’application est offerte; toutefois, toute modification aux conditions survenue après votre dernière utilisation du site ne sera pas appliquée de façon rétroactive.

Vous convenez que les conditions d’utilisation ou votre utilisation de l’application ne donnent pas lieu à une coentreprise, à un partenariat ou à une relation d’emploi ou d’agence entre Home Depot et vous.

La mise en œuvre des conditions d’utilisation par Home Depot est assujettie aux lois existantes et à la procédure judiciaire. Aucune disposition des conditions d’utilisation ne représente une violation du droit de Home Depot de donner suite aux demandes ou aux exigences des autorités policières concernant votre utilisation de l’application ou les renseignements fournis ou recueillis par Home Depot à l’égard de cette utilisation.

Les conditions d’utilisation, la déclaration sur la sécurité et la confidentialité ainsi que les conditions de vente constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre Home Depot et vous concernant l’application. Les présentes conditions d’utilisation remplacent toutes les autres communications et propositions précédentes ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites, entre Home Depot et vous concernant l’application. Seules les modifications aux conditions d’utilisation rédigées par Home Depot ou ses sociétés affiliées ou signées à l’encre bleue par un dirigeant de Home Depot entreront en vigueur. La renonciation alléguée à l’égard de toute violation de ces conditions d’utilisation ne sera pas présumée constituer une renonciation à l’égard d’une violation ultérieure. Une version imprimée des conditions d’utilisation et de tout avis émis sous forme électronique par Home Depot sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives visant ou concernant les conditions d’utilisation ou votre utilisation de l’application dans la même mesure et aux mêmes conditions que tous les autres documents et registres commerciaux originalement produits et maintenus sous forme imprimée par Home Depot.

LES RENSEIGNEMENTS ET LE CONTENU DE L’APPLICATION SONT FOURNIS À VOTRE INTENTION CONFORMÉMENT AUX AVIS, AUX MODALITÉS ET AUX CONDITIONS PRÉVUES AUX PRÉSENTES. LE CONTENU NE REFLÈTE PAS NÉCESSAIREMENT LES OPINIONS DE HOME DEPOT OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU DE SES MANDATAIRES. LE PRÉSENT CONTENU N’EST PAS GARANTI ET NE DÉCLARE PAS ÊTRE COMPLET, CORRECT OU À JOUR. VOUS NE POUVEZ PAS INTERVENIR SUR LA BASE DE RENSEIGNEMENTS OU DE CONTENU SE TROUVANT SUR L’APPLICATION OU VOUS Y FIER. DE PLUS, VOUS NE DEVRIEZ SURTOUT PAS PRENDRE DE DÉCISION DE PLACEMENT SUR LA BASE DES RENSEIGNEMENTS OU DU CONTENU SE TROUVANT SUR L’APPLICATION. VOUS DEVEZ VÉRIFIER INDÉPENDAMMENT L’EXACTITUDE DE TOUS CES RENSEIGNEMENTS ET DE TOUT CE CONTENU AVANT D’INTERVENIR SUR SA BASE OU DE VOUS Y FIER OU AVANT DE PRENDRE DES DÉCISIONS DE PLACEMENT EN LIEN AVEC CEUX-CI. CE CONTENU PEUT ÊTRE MODIFIÉ À L’OCCASION SANS PRÉAVIS.

Home Depot est une marque déposée de Home Depot International, Inc.

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